Navigation
séance du 11 décembre
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 11 décembre 2009 à 20h30
L’an deux mille neuf, le onze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal convoqué en session ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DI ROCCO, Maire.
Présents : Messieurs D. DI ROCCO, JC.ARNAUD, JP.MARION, Madame C.MEYGRET, Monsieur PM.MAHEAS, Mesdames F.ROYER, M.ROBERT, Monsieur Y.CROS, Madame M.MAUVERNAY, Messieurs L.LITHOD-MEILLAND, JM.CLECHET, P.SIMONET, JS.MOIROUD, Y.TULLIE, Mme D.DUBOST
Secrétaire de séance : D.DUBOST
Date de convocation : 4 décembre 2009
Date d’affichage de la convocation : 4 décembre 2009
Le compte-rendu de la séance du 23 octobre 2009 est approuvé à l’unanimité.
1 – Subvention à l’Association des Parents d’Elèves - 2009
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une subvention est versée toutes les années à l’association des parents d’élèves au titre de l’organisation du goûter de Noël et de l’achat de quelques jeux pour l’école. Il est proposé de verser une subvention à l’association des parents d’élèves à hauteur de 12 € par enfant. Le nombre d’enfants inscrits à la rentrée scolaire 2009-2010 est de 162. Ainsi, la subvention à verser pourrait être de 1 944 €.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Ø DECIDE le versement d’une subvention de 1 944 € à l’association des parents d’élèves,
Ø DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice 2009.
2 – Taxe Locale d’Equipement : taux à compter du 15 décembre 2009
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 26 septembre 2008 fixant à 2.5% le taux de la Taxe Locale d’Equipement à compter du 15 décembre 2009. Il explique l’évolution des textes relatifs à la prise en charge par la Commune des travaux de création ou d’extension des réseaux électriques quand une parcelle est classée en zone constructible.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à 14 voix pour et une abstention :
Ø DECIDE d’augmenter le taux de la taxe locale d’équipement à 3% à compter du 15 décembre 2009.
3 – Décision modificative n°4 – budget communal
Monsieur l’Adjoint au Maire chargé des finances propose à l’assemblée la décision modificative du budget communal suivante :
Dépenses Recettes
|
imputation |
montant |
imputation |
montant |
|
6453 |
8 658.24 |
|
|
|
022 |
- 8 658.24 |
|
|
|
675 |
+ 1600.00 |
776 |
+ 850.00 |
|
|
|
2184 |
+ 1 600.00 |
|
192 |
+ 850.00 |
|
|
|
Total |
0 |
|
0 |
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Ø APPROUVE la décision modificative n°4 du budget communal 2009.
4 – Création de deux postes et mise à jour du tableau des effectifs
Monsieur le Maire propose de créer deux nouveaux emplois pour permettre l’avancement de grade de deux agents. Parallèlement, le tableau des effectifs sera mis à jour pour supprimer les postes actuellement occupés par les agents concernés.
Les postes à créer sont :
- un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (suppression du poste d’adjoint technique de 1ère classe) à compter du 31 décembre 2009,
- un emploi de rédacteur principal à temps complet (suppression du poste de rédacteur) à compter du 1er janvier 2010.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité et sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion :
Ø ACCEPTE la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 31 décembre 2009,
Ø ACCEPTE la création d’un poste de rédacteur principal à temps complet à compter du 1er janvier 2010,
Ø DIT que les emplois d’adjoint technique de 1ère classe et de rédacteur seront supprimés aux mêmes dates,
Ø DIT que le tableau des effectifs sera mis à jour en conséquence,
Ø DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice.
5 – Convention ATESAT : renouvellement à compter du 1er janvier 2010
Monsieur le Maire explique à l’assemblée ce qu’est l’ATESAT : Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire. La convention existante arrive à échéance au 31 décembre 2009. Il est proposé de la renouveler. Il est donné lecture du contenu de cette convention. La durée de cette convention est d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Ø ACCEPTE la convention ATESAT telle que présentée,
Ø AUTORISE le Maire à signer la convention et outs les documents afférents,
Ø ACCEPTE le montant de ce service, fixé à 544.24 € en 2010,
Ø ACCEPTE les modalités de revalorisation annuelle de ce montant telles qu’elles figurent dans la convention,
Ø DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice 2010 et suivants
6 – CLSH : organisation pendant les vacances scolaires : hiver, printemps et été 2010
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 20 mars 2009 approuvant la création du Centre de Loisirs Sans Hébergement, en collaboration avec la Commune de Bully, pour le mois de juillet 2009. Suite au succès rencontré par ce centre, l’accueil des enfants a été organisé lors des vacances de la Toussaint.
Il conviendrait d’émettre un accord de principe pour l’organisation de ce centre à chaque période de vacances scolaires : hiver, printemps et juillet 2010.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Ø ACCEPTE l’organisation de l’accueil des enfants en Centre de Loisirs Sans Hébergement aux périodes de vacances scolaires d’hiver, de printemps et de juillet 2010
Ø DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice.
QUESTIONS DIVERSES
Ø CCPA
Lors du dernier conseil communautaire, ont été abordés les dossiers de l’agenda 21, du contrat pluriannuel de la CCPA avec le Conseil Général bénéficiant d’un taux d’aide de 30% et portant sur les dossiers d’accessibilité, des déplacements doux, des transports en commun, l’extension du centre nautique.
Dans le cadre des obligations liées à la loi handicap, les collectivités sont soumises à l’obligation de mettre en conformité d’accessibilité les bâtiments communaux, les trottoirs, voirie……La CCPA apporte une assistance technique quant au choix du cabinet d’études chargé d’aider les communes.
Ø Cimetière
Les procès verbaux de constat d’abandon ont été dressés par le Maire et le policier municipal le jeudi 10 décembre. Sur 22 concessions recensées initialement comme étant susceptibles d’être concernées par cette procédure, 13 ont été constatées le 10 décembre comme étant réellement en état d’abandon.
Ø Manifestations du Téléthon du 5 et 6 décembre 2009
Elles ont rapporté 3835 €, chiffre relativement identique à 2008.
Ø Aire de jeux pour enfants
Une étude est en cours par la Commission : deux fournisseurs ont été rencontrés. Une opération d’équipement complète peut être chiffrée jusqu’à 50 000 €. Un choix sera à faire sur les équipements. La réflexion de l’emplacement reste en cours.
Ø Accès à l’ADSL – haut débit
Suite à de nombreuses revendications des habitants des hameaux de Glay, des carrières et de la Barrollière, France Télecom et le Syndicat de Développement du Câble ont été relancés.
Ø Commission Urbanisme
Une rencontre avec deux cabinets d’urbanisme ont eu lieu début décembre afin d’entamer la discussion sur la procédure de modification du PLU. Une offre de prix sera transmise par chacun d’eux. Le choix sera fait après cette transmission.
Ø Commission Voirie
Le local communal rue du Four à pain (dit local Guyot) a été détruit. Les travaux de reconstruction sont en cours pour obtenir un local de stockage de 18 m² par niveau (2 niveaux).
Ø Commission Bâtiments
L’extension du restaurant scolaire est en cours. En raison de la météo plutôt clémente, les travaux avancent rapidement. La dalle du restaurant sera coulée le mercredi 16 décembre. Les travaux devraient être terminés en avril 2010.
Ø
Page Precedente : Comptes-rendus 2009
Page Suivante : séance du 23 octobre