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Les comptes-rendus du Conseil Municipal
L'an deux mille neuf, le vingt huit août à vingt heures trente, le Conseil Municipal convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DI ROCCO , Maire.
Présents : Messieurs D. DI ROCCO, JC.ARNAUD, JP.MARION, Madame C.MEYGRET, Monsieur PM.MAHEAS, Mesdames F.ROYER, M.ROBERT, Monsieur Y.CROS, Madame M.MAUVERNAY, Messieurs L.LITHOD-MEILLAND, JM.CLECHET, JS.MOIROUD, Y.TULLIE, Mme D.DUBOST
Absent excusé : P.SIMONET (pouvoir donné à JM.CLECHET)
Secrétaire de séance : JM.CLECHET
Le compte-rendu de la séance du 3 juillet 2009 est approuvé à l'unanimité. Le Maire demande à l'assemblée l'ajout d'un point à l'ordre du jour de la séance : décision modificative n°3 budget communal. L'assemblée donne son accord pour cet ajout.
1 – Extension du restaurant scolaire : approbation du DCE et choix de la procédure
Monsieur le Maire rappelle le détail du projet de l'opération « extension du restaurant scolaire » et indique que le montant des travaux est estimé à 227 600 € hors taxes.
Compte tenu des coûts de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique, de la mission SPS et des frais et honoraires divers, le montant global de l'opération est estimé à 275 000 € HT.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
• ACCEPTE les documents de consultation des entreprises proposés par le cabinet AC Architectes, correspondant à l'enveloppe globale de 275 000 € HT,
• DIT que la consultation des entreprises de travaux se fera sous la forme de procédure adaptée.
2 – Contrat pluriannuel : demande d'avenant
Monsieur le Maire rappelle les opérations inscrites au contrat pluriannuel. L'opération n°3 relative à la création d'un garage présentait un coût prévisionnel de 80 000 € HT en une seule tranche avec un plafond maximum de subvention de 12 000 €. Or, il s'avère que le coût de l'opération sera de 60 100 € HT environ. C'est pourquoi, il est proposé de faire un avenant au contrat pluriannuel pour modifier le coût prévisionnel de l'opération et de basculer sur une autre opération la somme qui ne sera pas dépensée pour l'opération « construction d'un garage ».
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
• DEMANDE au Conseil Général l'établissement d'un avenant relatif à l'opération n°3 « construction d'un garage » ayant les caractéristiques suivantes :
• coût de l'opération : 60 100 € HT,
• réalisation sur une seule tranche en 2009,
• taux d'aide : 15%,
• DEMANDE que la somme de 19 900 € HT (différence entre le montant initial et le nouveau montant pour l'opération n°3) soit transférée sur l'opération « extension du restaurant scolaire » (opération n°4),
• DEMANDE que l'avenant comporte également la modification relative à l'opération n°1 « revitalisation du centre bourg et extension des commerces » selon les modalités suivantes :
• diminution de la tranche 2009 pour passer de 95 000 € à 39 900 € (différence de 55 100 €),
• taux d'aide : 15%,
• transfert du montant de 55 100 € sur l'opération n°4 extension du restaurant scolaire,
• DEMANDE que l'opération n°4 « extension du restaurant scolaire » ait ainsi les caractéristiques suivantes :
• coût de l'opération : 275 000 € HT,
• réalisation sur deux tranches : 2009 et 2010,
• taux d'aide : 15%,
• DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
3 - Convention relative aux comptes titres
Monsieur l'Adjoint aux finances explique qu'après débat, la Commission Finances , propose l'ouverture de compte titres pour un montant de 200 000 €. L'origine des fonds correspond à la somme placée en comptes à terme arrivant à échéance au 7 septembre 2009.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
• ACCEPTE le placement en comptes titres (SICAV monétaires),
• DIT qu'un compte titres sera ouvert pour un montant de 200 000 € (deux cent mille euros),
• DONNE délégation à Monsieur le Maire, D. DI ROCCO et à Monsieur l'Adjoint aux finances, JP.MARION, pour l'application de cette délibération et pour signer tous les documents s'y rapportant (convention d'ouverture, clôture et réouverture ou modification en fonction des besoins de trésorerie de la collectivité).
4 – Tarifs des concessions au cimetière communal
M.MAHEAS, adjoint délégué, fait part à l'assemblée de la réflexion de la commission bâtiments relative aux tarifs des concessions au cimetière communal. De plus, par souci de gestion dans le temps des concessions et face à l'évolution de la vie des familles, il est proposé de limiter la durée des concessions à 15 ans.
Il propose une évolution des tarifs et une limitation de la durée des concessions.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
• ACCEPTE les tarifs des concessions au cimetière communal, tels qu'annexés à la présente délibération,
• DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 1 er septembre 2009,
• DIT que les concessions achetées ou renouvelées à partir du 1 er septembre 2009 ne pourront être que d'une durée de 15 (quinze) ans ; les concessions en cours se poursuivront jusqu'au terme initial prévu dans la concession.
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Nature de la concession |
Durée |
Tarifs adoptés |
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concession simple -2 places |
15 ans |
150 € |
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concession double - 4 places |
15 ans |
300 € |
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emplacement urne |
15 ans |
120 € |
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achat plaque lors du 1er achat |
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maintien au même tarif 145,37 € |
5 – Tarifs de location des salles communales mises à disposition des associations et des usagers
M.MAHEAS, adjoint délégué, fait part à l'assemblée de la réflexion de la commission bâtiments relative aux tarifs de location des salles communales mises à disposition des associations et des usagers.
Il propose une évolution des tarifs.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
• ACCEPTE les tarifs de mise à disposition des salles communales, tels qu'annexés à la présente délibération,
• DIT que ces tarifs seront applicables aux locations faites à partir du 1 er septembre 2009,
• DIT que les locations prévues avant cette date et devant intervenir après cette date, se verront appliquer le tarif valable au moment de la confirmation de la location,
• AUTORISE le Maire à signer toutes les conventions et avenants qui seront établis avec les associations pour la mise à disposition des locaux communaux.
6 – Gratification complémentaire de l'étudiant chargé de l'établissement du PCS (Plan Communal de Sauvegarde)
Monsieur le Maire rappelle le contenu de la délibération du 20 mars 2009 relative à la gratification de l'étudiant chargé de l'élaboration du PCS. Ainsi, le temps de travail de l'étudiant stagiaire avait été estimé à 151.67 heures pour la totalité de la mission. Or, il s'avère qu'un temps de travail complémentaire de 90 heures, a été nécessaire pour avancer le travail. De plus, suite à la dernière réunion de la commission, des éléments supplémentaires lui ont été demandés, correspondant à un nombre d'heures de travail non chiffré à ce jour.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
• ACCEPTE de verser un complément de rémunération à l'étudiant stagiaire de 90 heures par référence au taux horaire correspondant à 12.5% du plafond horaire de la sécurité sociale,
• DIT qu'en sus de ce temps, quelques heures pour le travail supplémentaire demandé, seront payées au même tarif sur la base du nombre d'heures qui sera communiqué par l'étudiant,
• DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l'avenant à la convention de stage,
• DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
7 – Cession à l'euro symbolique d'une parcelle au profit de la Commune
JC.ARNAUD, adjoint délégué, explique la nécessité de la cession à l'euro symbolique d'une partie de parcelle, motivée par un élargissement de la voirie VC403 au lieu-dit Conzy, rue des vendangeurs. Il s'agit des parcelles nouvellement numérotées au cadastre A 1447 et A1449, d'une superficie respective de 35 m² et 38 m² , appartenant à ARNAUD Michel (en cours d'acquisition par M et Mme GUILLET).
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
• ACCEPTE la cession à l'euro symbolique des parcelles A 1447 et A 1449 au profit de la Commune , d'une superficie totale de 73 m² ,
• DIT que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la Commune ,
• AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire, avec les propriétaires à la date de signature de l'acte (soit M.ARNAUD Michel soit M et Mme GUILLET),
• DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
8 – Subvention 2009 à Solidarité Partage
Monsieur le Maire rappelle les précédentes délibérations de l'exercice relatives à l'attribution des subventions aux associations.
La subvention à l'association Solidarité Partage reste à définir. Il propose de verser une subvention de 0.25 € par habitant, soit un montant de 338 € au titre de l'exercice 2009.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
• ATTRIBUE une subvention de 338 € à Solidarité Partage,
• DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
9 – Création d'un poste d'adjoint technique de 1 ère classe et mise à jour du tableau des effectifs
Monsieur le Maire propose de créer un poste d'adjoint technique de 1 ère classe à compter du 1 er septembre, afin de permettre à un agent de bénéficier d'un avancement de grade. Le poste actuel au grade d'adjoint technique de 2 ème classe sera alors supprimé pour une mise à jour du tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
• ACCEPTE la création d'un poste d'adjoint technique de 1 ère classe à temps non complet (34.51 / 35 ème )à compter du 1 er septembre 2009,
• DIT que l'emploi d'adjoint technique de 2 ème classe précédemment occupé par l'agent concerné sera supprimé à la même date,
• DIT que le tableau des effectifs est mis à jour en conséquence,
• DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
10 – Modification du temps de travail du personnel communal de l'Ecole
Le nombre de jours scolaires passant de 139 jours à 141 jours pour l'année scolaire 2009-2010, le temps de travail des agents de l'école est légèrement modifié. De plus, une légère réorganisation des services, pour laquelle le CTP a été saisi, est nécessaire pour la reprise à temps partiel à hauteur de 80% d'un agent. Cela a les conséquences suivantes à partir du 1 er septembre 2009 :
• maintien du temps de travail pour l'emploi d'adjoint technique de 2 ème chargé du restaurant scolaire,
• augmentation de l'emploi d'adjoint technique de 1 ère classe consacré à l'entretien du groupe scolaire et de la mairie : passage de 32.76/35 à 34.51/35 ème ,
• augmentation d'un emploi d'ATSEM de 1 ère classe : passage de 29.34/ 35 à 29.75 / 35 ème ,
• augmentation d'un emploi d'ATSEM de 1 ère classe : passage de 29.24/35 à 29.77/35 ème ,
• augmentation d'un emploi d'ATSEM de 1 ère classe : passage de 30.53/35 à 30.77 / 35 ème , occupé par un agent à temps partiel.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
• ACCEPTE les modifications de temps de travail telles que présentées ci-dessus,
• DIT que les modifications interviendront à compter du 1 er septembre 2009,
• DIT que le tableau des effectifs est mis à jour en conséquence,
• DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
11 – Admission en non valeur de produits irrecouvrables
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée de la demande d'admission en non valeur présentée par la Trésorerie de L'Arbresle, relative à des facturations de restaurant scolaire d'un montant total de 0.56 € (titres n°191 de 2007, 344 de 2008 et 88 de 2009). Ces sommes étant inférieures au seuil de recouvrement, le Maire propose à l'assemblée d'admettre en non valeur les titres précités.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
• DECIDE d'admettre en non valeur cette somme de 0.56 € correspondante aux titres 191 de 2007, 344 de 2008 et 88 de 2009,
• DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
12 – Acquisition d'une partie de parcelle Chemin du Cher
JC.ARNAUD, adjoint délégué, explique la proposition d'acquérir les parcelles nouvellement numérotées C1642 et C1640, situées le long du chemin du Cher, en vue de l'élargissement de la voirie. Il s'agit de 160 m² . Le prix d'achat serait celui auquel les propriétaires actuels ont acheté les parcelles début 2008.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
• ACCEPTE l'acquisition des parcelles ayant le numéro cadastral C1640 et C1642, ayant une superficie respective de 1a57ca et 3ca,
• ACCEPTE le prix d'achat à 7€ le m²,
• DIT que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la Commune ,
• DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
13 – Convention pour l'utilisation des équipements sportifs de la CCPA
Monsieur le Maire explique que le gymnase du nouveau lycée de l'Arbresle, peut être mis à disposition des associations des communes membres de la CCPA sur demande et sous conditions.
Il donne lecture de la convention. Cette convention tripartite, signée par les présidents de la CCPA , la Commune du siège de l'association et l'association elle-même, définit les obligations de l'association, celles de la CCPA et les conditions financières. Une participation financière est demandée correspondante aux charges annuelles de fonctionnement de la structure sur la base d'un tarif forfaitaire défini par la CCPA. Cette participation peut être à la charge de la Commune ou de l'association. Cette convention d'une durée de 3 ans s'applique sur les périodes scolaires de septembre à juin.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
• ACCEPTE les termes de la convention précitée,
• DIT que la prise en charge de la participation aux charges annuelles de fonctionnement sera faite par l'association du Basket de Saint Germain sur l'Arbresle,
• AUTORISE le Maire à signer la convention portant mise à disposition de locaux du complexe sportif du pays de l'Arbresle au profit de l'association du Basket de St Germain sur l'Arbresle,
14 – Décision modificative n°3 – budget communal
Monsieur l'Adjoint au Maire chargé des finances propose à l'assemblée la décision modificative du budget communal suivante :
Dépenses Recettes
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imputation |
montant |
imputation |
montant |
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023 |
+ 1 200.00 |
021 |
+ 1 200.00 |
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022 |
- 1 200.00 |
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205 |
+ 1 200.00 |
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Total |
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Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
• APPROUVE la décision modificative n°3 du budget communal 2009.
QUESTIONS DIVERSES
• Rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement – SIVU de la Pray
Il rappelle le périmètre d'intervention du Sivu de la Pray. Il dessert 3037 foyers représentnat 355 930 m3 facturés. Une facture type pour une consommation de 120 m3 par an est de 168.36 € pour un usager.
Ce rapport est consultable en mairie.
• Rapport d'activités 2008 de la CCPA
Il est donné lecture du rapport présentant la CCPA et les actions et projets menés en 2008.
Ce rapport est consultable en mairie et sur le site de la CCPA : www.cc-pays-arbresle.fr , onglet communauté de communes / rapport d'activités
• CLSH
132 enfants ont été accueillis pendant le mois de juillet. Il a été décidé avec la mairie de Bully et la MJC , d'organiser le CLSH pendant les vacances de la Toussaint , dans les locaux de l'école publique de Bully. Le directeur du CLSH sera présent au forum des associations le samedi 5 septembre et à celui de Bully. Une réunion avec les parents sera organisée pour permettre un retour de l'expérience et les sensibiliser sur la nécessité qu'un groupe de parents assure la gestion du CLSH à terme. Date de la réunion non encore connue.
• Commission Développement Economique
Réunion avec la CCI le lundi 31 août pour réflexion suite à étude.
• Les Oisillons du Ravatel
L'association fêtera le 19 septembre dans ses locaux, ses 10 premières années d'existence.
• Eclairage public – lotissement du Ravatel
Un nouveau chiffrage est intervenu en mairie pour l'installation de 4 nouveaux lampadaires sur le chemin du Ravatel. Vu le prix, il est proposé d'en installer 3 et éviter des travaux de traversée de route.
• Dossier Bassin d'érosion de Glay
Par avocats interposés, nous attendons la réponse des propriétaires pour le 15 septembre.
• Journées du patrimoine aux carrières de Glay
A l'occasion des journées du patrimoine les 19 et 20 septembre, des visites auront lieu aux carrières.
• Association Kilomètres Solidaires
La Commune a été contactée pour soutenir cette association créée par une personne de Chatillon d'Azergues et dont le vice-président est M.Vially Pascal de St Germain sur l'Arbresle. L'association a comme objectif de ramasser des fonds pour lutter contre le cancer. La Commission en charge des subventions définira le soutien autre que financier qui pourrait être apporté à cette association.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.
Prochain Conseil municipal
le 23 octobre 2009 à 20h30
A Saint Germain sur l'Arbresle,
le 4 septembre 2009
Le Maire,
D. DI ROCCO
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