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Urbanisme formulaires
Les Formulaires d'urbanisme
Retrouvez l'ensemble des formulaires d'urbanisme à télécharger et leurs notices explicatives sur www.urbanisme.equipement.gouv.fr
ou sur www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr , vous pouvez aussi vous les procurer en mairie.
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable : cliquez-ici
La déclaration préalable
- Notice d'information, cliquez-ci
- Formulaire de déclaration préalable, cliquez-ici
- Récépissé de dépôt d'une déclaration préalable, cliquez-ici
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable, cliquez-ici
- Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions, cliquez-ici
- Fiche complémentaire autres demandeurs, cliquez-ici
- Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvre brutes et nettes des constructions, cliquez-ici
Le permis d'aménager
- Notice d'information, cliquez-ci
- Formulaire de demande de permis d'aménager permis de construire, cliquez-ici
- Récépissé de dépôt d'une demande de permis de construire ou de permis d'aménager, cliquez-ici
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis d'aménager, cliquez-ici
- Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions, cliquez-ici
- Fiche complémentaire autres demandeurs, cliquez-ici
- Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvres brutes et nettes des constructions, cliquez-ici
Le permis de construire
- Notice d'information, cliquez-ci
- Formulaire de demande de permis d'aménager permis de construire, cliquez-ici
- Récépissé de dépôt d'une demande de permis de construire ou de permis d'aménager, cliquez-ici
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire, cliquez-ici
- Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions, cliquez-ici
- Fiche complémentaire autres demandeurs, cliquez-ici
- Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvres brutes et nettes des constructions, cliquez-ici
Le permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes
- Notice d'information, cliquez-ci
- Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes, cliquez-ici
- Récépissé de dépôt d'une demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes, cliquez-ici
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes, cliquez-ici
- Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions, cliquez-ici
- Fiche complémentaire autres demandeurs, cliquez-ici
- Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvres brutes et nettes des constructions, cliquez-ici
Le permis de démolir
- Notice d'information pour les demandes de permis de construire permis d'aménager permis de démolir, cliquez-ici
- Formulaire de demande de permis de démolir, cliquez-ici
- Récépissé de dépôt d'une demande de permis de démolir, cliquez-ici
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de démolir, cliquez-ici
- Fiche complémentaire autres demandeurs, cliquez-ici
La déclaration d'ouverture de chantier
- Formulaire de déclaration d'ouverture de chantier, cliquez-ici
- Fiche complémentaire autres demandeurs, cliquez-ici
La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
- Formulaire de déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, cliquez-ici
- Fiche complémentaire autres demandeurs, cliquez-ici
La demande de transfert de permis délivré en cours de validité
- Formulaire de demande de transfert du permis délivré, cliquez-ici
- Récépissé de demande de transfert de permis délivré en cours de validité, cliquez-ici
- Fiche complémentaire autres demandeurs, cliquez-ici
La demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
- Formulaire de demande de modification d'un permis délivré, cliquez_ici
- Récépissé de dépôt d'une demande de modification d'un permis, cliquez-ici
- Fiche complémentaire autres demandeurs, cliquez-ici
- Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvres brutes et nettes, cliquez-ici
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