PIECES DESIREES

LIEU DE RETRAIT

DU DOSSIER

PIECES A FOURNIR

COUT

OBSERVATIONS

Casier Judiciaire

Casier judiciaire national

44075 NANTES CEDEX

Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance & adresse complète

Gratuit

Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

Site Internet www.cjn.justice.gouv.fr:

Certificat de nationalité française

Greffe du tribunal d’instance

67 rue Servient 69003 LYON

Tout document prouvant la nationalité française

Téléphoner au préalable au tribunal

Gratuit

Certificat d’hérédité

Juge d’instance ou notaire

Livret de famille

Payant

selon la succession

Fiche familiale d’état civil

Supprimée

Produire la photocopie de la totalité du livret de famille

Fiche individuelle d’état civil

Supprimée

Produire la photocopie (uniquement la page de la personne concernée) du livret de famille, de votre carte nationale d’identité recto-verso ou de votre passeport

Livret de famille

Mairie du lieu de mariage

Délivré lors du mariage

Gratuit

Duplicata de livret de famille

Mairie du domicile

Imprimé à remplir en Mairie qui se charge de l’envoi dans les différentes Mairies pour inscription mariage et naissances des enfants.

Gratuit

Déclaration de décès

Mairie du lieu du décès

Livret de famille et certificat de décès établi par le médecin

Gratuit

Dans les 24 heures qui suivent le décès

Déclaration de naissance

Mairie du lieu de naissance

Livret de famille, carte d’identité et certificat d’accouchement du médecin

Gratuit

Dans les 3 jours ouvrés qui suivent la naissance

Extrait d’acte de décès

Mairie du lieu du décès ou mairie du dernier domicile (après transcription)

Demande écrite indiquant les nom, prénoms, date de naissance et date de décès

Gratuit

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Extrait ou copie intégrale d’acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

Service Centrale d’Etat-Civil

BP 106

44035 NANTES CEDEX

- Pour les personnes nés en France : demande écrite indiquant les nom, prénoms, date de naissance, et les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents

- Pour les Français nés à l’étranger : demande écrite indiquant les nom, prénoms date de naissance, et noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents

Gratuit

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Extrait d’acte de mariage

Mairie du lieu du mariage

Indiquer date du mariage, noms, prénoms, dates et lieux de naissance des époux et des parents

Gratuit

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse