PIECES DESIREES

LIEU DE RETRAIT

DU DOSSIER

PIECES A FOURNIR

COUT

OBSERVATIONS

Autorisation de sortie du territoire pour les enfants mineurs

Mairie du Domicile

Présence obligatoire du représentant légal de l’enfant, livret de famille carte d’identité de l’enfant et du parent

Gratuit

En cas de divorce des parents copie de la décision de justice qui désigne le ou les parents qui exerce(nt) l’autorité parentale

Accord écrit de l’autre parent avec copie de sa carte d’identité

Carte nationale d’identité

Mairie du Domicile

www.rhone.pref.gouv.fr

Passeport

Mairie équipées de borne

www.rhone.pref.gouv.fr

Déclaration perte Carte nationale d’identité ou Passeport

Mairie du domicile ou Gendarmerie

Gratuit

Document obligatoire pour refaire sa Carte nationale d’identité ou son Passeport

Déclaration vol Carte nationale ou Passeport

Gendarmerie

Gratuit

Document obligatoire pour refaire sa Carte nationale d’identité ou son Passeport